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Qu'est-ce que l'optimisation fiscale

grâce au régime des droits d'auteur ?

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Qu’est-ce que l’optimisation de votre rémunération via le régime des droits d’auteur ?

La fiscalité des droits d’auteur est le régime fiscal belge le plus avantageux du Code des Impôts sur le revenu.

En valorisant votre propriété intellectuelle, c’est-à-dire vos créations personnelles (articles, dessins, logiciels, plans, présentations powerpoints, publications,…) vous pouvez percevoir des revenus supplémentaires soumis à un impôt effectif de 7,5%.

En plus ces revenus sont exemptés des cotisations de sécurité sociale pour indépendants.

Particulièrement intéressant, ce régime demeure néanmoins méconnu du grand public mais permet de gagner jusqu'a 25,5% de revenus nets en plus!

Comment savoir si je peux bénéficier du régime favorable des droits d’auteur ?

C’est facile. Cliquez sur le bouton pour tester votre éligibilité via notre formulaire rapide et gratuit pour voir si votre statut actuel vous permet d’en bénéficier.

Comment se déroule la mise en place du régime favorable des droits d’auteur ?

La mise en place se fait en trois étapes. Vous remplissez le formulaire interactif rapide en moins de 5 minutes. Ensuite vous bénéficiez d’une consultation téléphonique gratuite de 30 minutes avec un expert en droits d’auteur qui vous expliquera comment réaliser votre gain financier et répondra à vos questions. Finalement nous vous aidons à mettre en place le régime fiscal adapté à votre situation particulière en étroite collaboration avec votre comptable afin de valider les aspects fiscaux et comptables. Après la mise en place du régime vous bénéficiez non seulement des revenus complémentaires tous les ans mais vous profitez également d’une garantie qui vous donne droit à une assistance gratuite pendant 5 ans par rapport au volet des droits d’auteur en cas de contrôle fiscal.

À partir de quel moment puis-je commencer à gagner plus grâce à la mise en place du régime des droits d’auteurs ?

Immédiatement à partir du moment de la mise en place. La mise en place du régime fiscal des droits d’auteur demande entre deux et maximum quatre semaines dépendant de votre situation particulière et de la complexité de votre dossier.

Comme Ivan, profitez de ce régime fiscal et

augmentez vos revenus nets jusqu'à 25,5%

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Ivan, architecte, réalise une vingtaine de projets par an et facture 100.000€.

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Avant

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Ivan facture 100.000€ par an et il lui reste après déduction des cotisations sociales et des impôts un montant de 34.000€ net. C'est le montant qu'Ivan garde sans optimisation de sa rémunération sous forme des droits d'auteur et tenant compte d'un taux d'imposition normal de 45% et des cotisations sociales de 21%.

Ivan facture 100.000€ par an et il lui reste après déduction des cotisations sociales et des impôts un montant de 34.000€ net. C'est le montant qu'Ivan garde sans optimisation de sa rémunération sous forme des droits d'auteur et tenant compte d'un taux d'imposition normal de 45% et des cotisations sociales de 21%.

Après

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Ivan facture 100.000€ par an et il lui reste après déduction des cotisations sociales et des impôts un montant de 59.500€ net. C'est le montant qu'Ivan garde grâce à une optimisation de sa rémunération sous forme des droits d'auteur. Ce montant est divisé par une rémunération à 50% de revenus professionnels et une rémunération à 50% des revenus des droits d'auteur dont 15% est retenu en tant que précompte mobilier.

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